ASSAINISSEMENT DES PISCINES ET BASSINS D'AGRÉMENT

Directive cantonale

 

CHIENS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

Formulaire d'annonce de chien

Formulaire d'annonce chiens dangereux

 

CONTRÔLE DES HABITANTS

Formulaire d'annonce de départ

Formulaire d'annonce d'arrivée

Formulaire d'annonce de mutation

 

ETUDES MUSICALES

Barème des subsides

Formulaire de demande de subvention

 

GESTION DES DÉCHETS

Directive communale pour la gestion des déchets

 

PLAN D'AFFECATION ET POLICE DES CONSTRUCTIONS / AVANT TOUTE CONSTRUCTION, DÉPOSEZ UNE DEMANDE PRÉALABLE À L'ADMINISTRATION COMMUNALE

Plan général d'affectation

Plan partiel d'affectation " Village de Grandcour"

Plan partiel d'affectation "Château Laya"

Code rural et foncier

Normes BPA "Escaliers"

Normes BPA "Garde-corps"

Annonce installations solaires

Normes BPA "Verre"

 

SERVICE COMMUNAL DE DISTRIBUTION DE L'EAU

Facturation et tarifs appliqués