Règlements

Afin de préserver de protéger chacun.e d'entre nous contre d’éventuelles sollicitations abusives, la Municipalité a pris la décision en 2026 d’interdire toute forme de démarche commerciale ou associative en porte-à-porte sur l’ensemble de son territoire. Désormais, les entreprises et associations souhaitant promouvoir leurs activités devront utiliser exclusivement le courrier postal. Aucun représentant n'est autorisé à solliciter directement les habitants à leur domicile.

PROCEDES DE RECLAME, ENSEIGNES

Règlement sur les procédés de réclame

ROUTES

Loi sur les routes

Règlement d'application

SERVICE COMMUNAL DE DISTRIBUTION DE L'EAU

Règlement communal sur la distribution de l'eau

Tarifs de facturation de l'eau dès le 01.01.2026 :

Vente au m³2.00 + TVA 2.6%

Location petit compteur 20.00 + TVA 2.6%

Location grand compteur 40.00 + TVA 2.6%

Concession 200.00 + TVA 2.6%

TAXE DE SÉJOUR ET TAXE SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES

Règlement communal sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires.pdf

CHIENS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

CIMETIÈRE DE GRANDCOUR

CLASSEMENT COMMUNAL DES ARBRES

CONSEIL COMMUNAL DE GRANDCOUR

CONTRÔLE DES HABITANTS

ENTRETIEN DES CHEMINS COMMUNAUX ET OUVRAGES D'AMÉLIORATIONS FONCIÈRES

ETUDES MUSICALES

EVACUATION ET ÉPURATION DES EAUX

Taxes d'épuration dès le 01.01.2026 :

Taxe unique de raccordement 800.00 par unité de raccordement

Taxe annuelle d’entretien 110.00 par habitant âgé de 18 ans et plus

Taxe annuelle d’épuration 200.00 par habitant âgé de 18 ans et plus

FAUNE ET ENVIRONNEMENT

GESTION DES DÉCHETS

Tarifs pour les déchets dès le 01.01.2026 :

Taxe déchetterie 90.00 par habitant âgé de 18 ans et plus + 7.30 (TVA 8.1%)

Benne compactante 0.60/kg

PLAN D'AFFECTATION ET POLICE DES CONSTRUCTIONS

AVANT TOUTE CONSTRUCTION OU TRAVAUX, VEUILLEZ DÉPOSER UNE DEMANDE PRÉALABLE À L'ADMINISTRATION COMMUNALE (greffe@grandcour.ch)

Plus d'informations : https://www.aistbv.ch/type-de-procedures/

POLICE