CHIENS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Loi sur la Police des Chiens
Règlement d'application
Ordonnance sur la protection des animaux
CONTRÔLE DES HABITANTS
Loi sur le contrôle des habitants
Règlement d'application
Règlement communal et tarif des émoluments du contrôle des habitants
GESTION DES DÉCHETS
Règlement sur la gestion des déchets
Directive communale pour la gestion des déchets
PLAN D'AFFECTATION ET POLICE DES CONSTRUCTIONS / AVANT TOUTE CONSTRUCTION, DÉPOSEZ UNE DEMANDE PRÉALABLE À L'ADMINISTRATION COMMUNALE
Règlement communal zone réservée
Règlement communal 1996
Règlement communal sur les émoluments administratifs en matière de la police des constructions
Plan général d'affectation 1996
Plan partiel d'affectation Village de Grandcour 1996
Plan partiel d'affectation Château Laya 1996
Règlement communal spécial "Château Laya" 1996
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC)
Règlement d'application de la LATC (RLATC)
PROCEDES DE RECLAME, ENSEIGNES
Règlement sur les procédés de réclame
ROUTES
Loi sur les routes
Règlement d'application
SERVICE COMMUNAL DE DISTRIBUTION DE L'EAU
Règlement communal
TAXE DE SÉJOUR ET TAXE SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES
Règlement communal sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires.pdf