CHIENS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Loi sur la Police des Chiens
Règlement d'application
Ordonnance sur la protection des animaux
CONTRÔLE DES HABITANTS
Loi sur le contrôle des habitants
Règlement d'application
Règlement communal et tarif des émoluments du contrôle des habitants
Taxes d'épuration dès le 01.01.2025 :
Taxe unique de raccordement 800.00 par unité de raccordement
Taxe annuelle d’entretien 139.00 par habitant âgé de 18 ans et plus
Taxe annuelle d’épuration 212.00 par habitant âgé de 18 ans et plus
FAUNE ET ENVIRONNEMENT
Loi sur la faune
Règlement d'application
GESTION DES DÉCHETS
Règlement sur la gestion des déchets
Directive communale pour la gestion des déchets
Tarifs pour les déchets dès le 01.01.2025 :
Taxe déchetterie 90.00 par habitant âgé de 18 ans et plus + 7.30 (TVA 8.1%)
Benne compactante 0.60/kg
PLAN D'AFFECTATION ET POLICE DES CONSTRUCTIONS / AVANT TOUTE CONSTRUCTION, DÉPOSEZ UNE DEMANDE PRÉALABLE À L'ADMINISTRATION COMMUNALE
Règlement communal zone réservée
Règlement communal 1996
Règlement communal sur les émoluments administratifs en matière de la police des constructions
Plan général d'affectation 1996
Plan partiel d'affectation Village de Grandcour 1996
Plan partiel d'affectation Château Laya 1996
Règlement communal spécial "Château Laya" 1996
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC)
Règlement d'application de la LATC (RLATC)
PROCEDES DE RECLAME, ENSEIGNES
Règlement sur les procédés de réclame
ROUTES
Loi sur les routes
Règlement d'application
SERVICE COMMUNAL DE DISTRIBUTION DE L'EAU
Règlement communal
Tarifs de facturation de l'eau dès le 01.01.2025 :
Vente au m3 2.00 + TVA 2.6%
Location petit compteur 16.00 + TVA 2.6%
Location grand compteur 20.00 + TVA 2.6%
Concession 150.00 + TVA 2.6%
TAXE DE SÉJOUR ET TAXE SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES
Règlement communal sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires.pdf