Préavis municipaux

PM2020-04

Arrêté d'imposition pour l'année 2021

PM2020-03

Conformité butte de tir

PM2020-01

Législature 2021-2026

PM2020-02

Rapport de la Municipalité sur les comptes et la gestion pour l'année 2019

PM2019-11

Adhésion au GRAC

PM2019-10

Budget 2020

PM2019-09

Arrêté d'imposition pour l'année 2020

PM2019-01

Création AISTBV (Service technique)

PM2019-07

Règlement sur la gestion des déchets

PM2019-08

Réponses de la Municipalité aux questions concernant les comptes et la gestion pour l'année 2018

PM2019-06

Réfection des façades de la Maison de Ville

PM2019-05

Rapport de la Municipalité sur les comptes et la gestion pour l'année 2018

PM2019-04

Achat d'une benne compactante

PM2019-02

Adhésion au GRAC

PM2018-08

Règlement communal de police

PM2018-10

Adoption des statuts de l'Association intercommunale pour l'épuration des eaux "l'Eparse"

PM2018-09

Achat d'un véhicule multifonction

PM2018-07

Budget 2019

PM2018-06

Arrêté d'imposition pour 2019

PM2018-05

Création du Groupement forestier Broye-Vully

PM2018-04

Révision des statuts de l'ASIPE

PM2018-03

Réponses de la Municipalité aux questions concernant les comptes et la gestion de l'année 2017

PM2018-02

Rapport de la Municipalité sur les comptes et gestion pour l'année 2017

PM2018-01

Zone réservée selon l'art. 46 LATC

PM2017-09

Dernière participation financière au Syndicat AF

PM2017-08

Budget 2018

PM2017-07

Arrêté d'imposition pour l'année 2018

PM2017-06 

Demande de financement pour la révision du Plan directeur de la distribution de l'eau (PDDE)

PM2017-04 

Réponses de la Municipalité aux questions concernant les comptes et la gestion de l'année 2016

PM2017-03

Rapport de la Municipalité sur les comptes et la gestion de l'année 2016

PM2017-02 

Aménagement d'un arrêt de bus de la Route de Chevroux

PM2017-01

Réponse à la motion « Weber Rapin »

PM2016-12 

Eglise de Ressudens, Etude préalable, projet & direction des travaux

PM2016-10 

Budget 2017

DM2016-01 

Programme de législature 2016-2021

PM2016-09 

Arrêté d'imposition pour l'année 2017

PM2016-08 

Rénovation de la toiture plate de la Maison de Ville

PM2016-06 

Rénovation de la toiture de l'Hôtel de Ville

PM2016-05 

Indemnités de la Municipalité

PM2016-04 

Compétences municipales pour la législature 2016-2021

PM2016-03 

Réponses de la Municipalité aux questions concernant les comptes et la gestion de l'année 2015

PM2016-02

Rapport de la Municipalité sur les comptes et la gestion de l'année 2015

PM2016-01 

Demande de financement pour la révision du Plan général d'affectation

PM2015-10 

Budget 2016

PM2015-09 

Arrêté d'imposition pour l'année 2016

PM2015-08 

Assainissement du réseau d'eau potable et amélioration de la défense incendie au Chemin de la Maladière

PM2015-07 

Réponses de la Municipalité aux questions concernant les comptes et la gestion pour l'année 2014

PM2015-06 

Projet de construction d'un bâtiment de voirie avec un couvert pour la déchetterie et un local du SDIS et réorganisation de la déchetterie

PM2015-05 

Rapport de la Municipalité sur les comptes et la gestion pour l'année 2014

PM2015-01 

Statuts de l'Association des communes du district de la Broye-Vully; Fusion de l'organisation de la protection civile

PM2015-03 

Vente de la parcelle n°35, Route du Vully 9, pour sa mise en valeur

PM2015-02 / REFUSÉ 

Projet de construction d'un bâtiment de voirie avec un couvert pour la déchetterie et un local du SDIS

PM2014-10 

Budget 2015

PM2014-09 

Arrêté d'imposition pour l'année 2015

PM2014-08

Transformation, mise en conformité du collège et création de classes supplémentaires

PM2014-07

Réponses de la Municipalité aux questions concernant les comptes et la gestion pour l'année 2013

PM2014-06

Règlement pour le Conseil communal de Grandcour

PM2014-05

Rapport de la Municipalité sur les comptes et la gestion pour l'année 2013

PM2014-04 / REFUSÉ

Transformation, mise en conformité du collège et création de classes supplémentaires

PM2014-02

Travaux de réfection et entretien des vestiaires du FC

PM2014-01

Règlement communal concernant le subventionnement des études musicales

PM2013-11

Budget 2014

PM2013-10

Arrêté d'imposition pour l'année 2014

PM2013-09

Règlement communal sur les émoluments administratifs en matière de police des constructions

PM2013-08

Règlement communal et tarif des émoluments du Contrôle des habitants

PM2013-07

Modification du plan général d'affectation au Chemin du Grabe

PM2013-06

Réponses de la Municipalité aux questions concernant les comptes et la gestion pour l'année 2012

PM2013-05

Demande de crédit d'étude de mise en conformité et transformation du collège

PM2013-04

Rapport de la Municipalié sur les comptes et la gestion pour l'année 2012

PM2013-03 / REFUSÉ

Aménagement de la Place des Chavannes et Réfection de la Route du Vully

PM2013-02

Réponse projet de décision "Secteur Rombuz-Place d'Armes"

PM2013-01

Règlement du personnel communal

PM2012-03

Règlement sur la gestion des déchets

PM2012-09

Budget 2013

PM2012-08

Aménagement de la cuisine de l'Hôtel de Ville

PM2012-07

Arrêté d'imposition 2013

PM2012-06

Réponses de la Municipalité aux questions concernant les comptes et la gestion pour l'année 2011

PM2012-05

Rapport de la Municipalité sur les comptes et la gestion pour l'année 2011

PM2012-04

Adhésion à l'Association des communes SDIS Broye-Vully

PM2012-02

Assainissement des routes d'Estavayer et Chevroux - Dépassement et travaux supplémentaires

PM2012-01

Participation financière à la 3ème étape du syndicat AF

DM2011-01

Programme de législature 2011-2016

PM2011-09

Plafond d'endettement pour la législature 2011 - 2016

PM2011-08

Budget 2012

PM2011-07

Arrêté d'imposition pour l'année 2012

PM2011-06

Vente de la parcelle 1786, solde "zone artisanale"

PM2011-05

Compétences municipales pour la législature 2011-2016

PM2011-04

Réponses Comptes et gestion 2010

PM2011-03

Comptes et gestion 2010

PM2011-02

Modification règlement du cimetière

PM2011-01

Création de places de parc pour l'Eglise de Ressudens